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Protéger son manuscrit : d'autres solutions.

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Protéger son manuscrit avant d'éditer un livre

L'envoi d'un e-mail avec un fichier joint sur sa boite mail :

Eh oui, j'ai été médisante en affirmant que les lois avaient toujours un métro de retard par rapport à nos besoins. Je vous promets de faire pénitence ! C'est Maxime qui a apporté ce nouveau moyen de protection à mon attention.

Suivant le nouveau Code Civil (édition 2009) : L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir plus de précisions en allant sur le site www.legifrance.gouv.fr. Mais encore une fois, je vais laisser Maxime vous expliquer la chose plus en détail (il le fait mieux que moi, vu qu'il s'agit de son domaine).

Avec la nouvelle législation, l'écrit sur support électronique est une preuve littérale. Cette preuve va jouir par conséquent d'une force probante liant forcément le juge à la décision. Mais il est bien important de dater l'e-mail et d'apposer son nom et son prénom à l'intérieur de celui-ci. Cela sera une double sécurité, car d'une part, pour accéder à votre boite e-mail il y a une nécessité de saisir un identifiant et un mot de passe (c'est en quelque sorte la signature électronique), et une fois l'e-mail envoyé, celui-ci sera daté automatiquement. D'autre part, apposer au sein même de l'e-mail, de nouveau son nom, son prénom et la date de l'envoi assure une quasi authenticité. Évidemment les fraudes en informatiques sont possibles mais vous vous assurez d'un certain confort de protection avec l'envoi d'un e-mail et des consignes susvisées. Puis si l'e-mail est contesté, un expert sera chargé de confirmer ou d'infirmer l'authenticité de celui-ci. Or, dans le cas de l'honnête citoyen, cela ne pose aucun souci puisque le mail fut envoyé de bonne foi.

Le dépôt auprès d'une société d'auteur :

Toujours avant d'éditer un livre et suivant le type de document à déposer, il existe plusieurs établissements agréés.

Il vous suffit de faire un dépôt dans l'une de ces sociétés. Les coûts et les durées varient, donc là aussi, la prise de renseignement est nécessaire. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, elle correspond aux sociétés les plus connues.

SGDL : Société des Gens de Lettres
CLEO : La version électronique de la SGDL
SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédias
Copyright France

Si enfin, vous avez des doutes sur la meilleure façon de protéger votre manuscrit, n'hésitez pas à contacter un professionnel en droit, après tout, c'est leur métier !