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Auto-édition : faire son dépôt légal auprès de la BNF

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Le dépôt légal à la BNF

Pourquoi faire un dépôt légal à la BNF ?

Écrit par le 15 Avril 2009.

Là encore, vous allez peut-être vous dire : suis-je vraiment obligé de faire un dépôt légal à la BNF (soit Bibliothèque Nationale de France) ? Et je vous répondrais : oui, si vous publiez votre livre pour le diffuser auprès d'un large public, en dehors de votre cercle familial ou d'amis.

À noter également que le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75.000 Euros. De quoi faire réfléchir ! Cette amende date de 2009, elle est susceptible d'évoluer au fil du temps bien évidemment !

L'obligation est particulièrement importante pour une maison d'édition, maintenant pour les auto-édités, ces règles sont parfois aléatoires. En effet, il peut arriver que le livre d'un auteur auto-édité soit refusé par la BNF. Dans le doute, je vous conseille tout de même d'envoyer votre livre, cela ne coûte pas grand-chose et vous serez en règle.

Bien évidemment, on parle ici d'auteurs publiant un livre en France. Je n'ai aucune idée de la façon dont procèdent les pays étrangers. Si vous éditez ailleurs, il faudra vous renseigner sur les lois de votre propre pays. Heureusement, internet est votre ami !

Comment faire ?

Pour commencer, il est indispensable d'avoir le code ISBN et de le mettre sur la dernière page de votre manuscrit. Ensuite, il faut remplir le formulaire de la BNF présent sur leur site.

Suivez les instructions et envoyez un ou deux exemplaires de votre livre, suivant le tirage prévu : un seul exemplaire à envoyer pour un tirage inférieur à 300 exemplaires. À noter également que les frais postaux d'envoi de ces exemplaires sont pris en charge par la BNF. Il suffit pour cela de mettre, à la place du timbre, le petit texte fourni sur le site de la BNF et de bien vérifier avec votre bureau de poste que tout est correct.

Un doute ?

Les lois changent assez régulièrement et je dois avouer que je ne mets pas cette section de mon site très souvent à jour. Si donc vous avez un doute et que vous souhaitiez connaitre les dernières informations sur le sujet, alors n'hésitez pas à vous rendre directement sur le site de la BNF. Il possède plusieurs sections dédiées aux sujets suivants : qui dépose, que faut-il déposer et comment déposer.